Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 34 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 49 Contre 93
Sur l'article 1er C, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 60 Contre 124
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 116 Contre 39
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 1er C. Sur l'amendement n° 611, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anna Pic, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 67 Contre 80
Sur les amendements n° 330 puis 334, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement de suppression n° 330.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 32 Contre 116
Sur l'amendement n° 610, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 334, 335, 336, 340 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ma...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 39 Contre 108
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 38 Contre 107
Sur l'amendement n° 333, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 244.
Sur les amendements identiques n° 2 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 30 Contre 101
Je suis saisie de cinq amendements, n° 245, 246, 247, 331 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 247 et 331 sont identiques. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 245.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 2.
Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n'impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d'une telle importance qu'il convient que chacun puisse s'exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limit...
Sur les amendements n° 558, 348, 158 et 580, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 558.
